Peut-on s’opposer à son employeur dans le cadre de la liberté d’expression sans craindre un licenciement ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2023, s'il n'y a pas d'abus de la liberté d'expression.

Au 1^er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025.

Le 3919, Violences Femmes Info, est le numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences (plus particulièremet conjugales). Service-Public.fr vous informe.

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation des prix constatée par l’institut national...

« Mes points permis » vous permet de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il remplace le téléservice « Télépoints », à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 22 novembre 2023.