Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2024. Vous devez reculer votre montre d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures.
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Votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants ? Dans ce cas, vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le versement de l'acompte unique de cette taxe s'effectue le 24 octobre ou le 25 octobre au plus tard selon le régime de TVA de votr...
Depuis le 15 septembre 2024, les voyageurs des TGV Inoui et Intercités doivent respecter les nouvelles règles de la SNCF concernant leurs bagages à bord des trains. À l'approche des vacances de la Toussaint, Service-Public.fr vous renseigne.
Lancé il y a près d’un an et demi, le 4 mai 2023, le site Choisir le service public a pour objectif d’être non seulement une plateforme de recrutement, mais aussi un espace de valorisation des métiers du service public et d’information concernant la place de la fonction publique dans...
Depuis le 1er novembre 2023, l'audience de règlement amiable (ARA) est applicable pour les litiges civils. Cette procédure, qui permet au juge d’aider les parties à trouver un accord, vient d'être étendue au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux.