Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de TOSSE
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste (ci-dessous) des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie.
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 10 octobre 2018 à 10h00 au cimetière communal en présence de Jean-Claude DAULOUEDE, Maire de TOSSE et de Bernard DUBERT, Adjoint délégué au cimetière.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
PLAN CIMETIERE.pdf
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