Bruits, odeurs, fumées

Bruits, odeurs, fumées

Au-delà des simples inconvénients de voisinage, certains comportements sont constitutifs des "troubles anormaux de voisinage". Leurs auteurs peuvent être sanctionnés sur le plan pénal et/ou sur le plan civil selon le cas.

 Le bruit

La loi « bruit » du 31 décembre 1992 a été codifiée dans le Code de l’environnement (articles L 571 et suivants), elle définit des prescriptions particulières et fixe les contrôles et les sanctions. Le Code de la santé publique, (articles L 1311 et suivants) règlemente également ce domaine ; ainsi, l’article R 1334-31du Code de la santé publique précise qu’aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. Certaines dispositions sont également prévues dans le Code pénal. Des arrêtés préfectoraux et des arrêtés municipaux complètent au niveau local ces dispositifs. Dans le département des Landes, un arrêté préfectoral n°2003-763 du 25 novembre 2003 fixe des mesures relatives à la prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage. 

Les bruits liés au comportement

Les habitants doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les bruits inutiles et minimiser les autres :

  •  utilisation d’appareils ménagers, de chaînes hi-fi, de télévision, instruments de musique, cris et jeux bruyants, aboiements …

Les occupants sont tenus de respecter des jours et des horaires pour se livrer à des travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l’emploi d’appareils à moteurs.

Les bruits de chantiers privés et de travaux publics

Les travaux bruyants sont en principe interdits en semaine de 20 h à 7 h , le dimanche et les jours fériés sauf dérogation municipale en cas d’urgence, d’utilité publique ou de nécessité saisonnière. L’article R1334-36 du Code de la santé publique sanctionne le non respect des conditions fixées par les autorités compétentes.

Les bruits provenant d’activités professionnelles ou de loisirs

Les bruits provenant de l’ensemble de ces activités ne doivent pas dépasser certains seuils, « valeurs maximales d’émergence » fixés par les articles R1334-33 (émergence globale) et R1334-34 (émergence spectrale) du Code de la santé publique. Des mesures sonométriques doivent être réalisées.

Les sanctions encourues

En cas d’infraction les articles R 1337-6 à R 1337-10-1 du Code de la santé publique prévoient les pénalités suivantes :

  •  contraventions de 3ème classe, amende de 450 € maximum pour les bruits de comportement,
  •  contraventions de 5ème classe, amende de 1500 €maximum pour les bruits d’activités et de chantiers.

Odeurs
Les odeurs et fumées

Les odeurs fortes et continues, des émanations importantes de fumées peuvent apporter une gêne excessive. Il appartient aux juges d’apprécier la nature du trouble en fonction de l’environnement (urbain, rural, commercial…) et des usages locaux. En effet la perception est en la matière assez subjective et il convient de trouver des critères objectifs permettant de qualifier une odeur comme insupportable. Les tribunaux chercheront également s’il y a inobservation d’une réglementation ou une faute quelconque.

 Les textes régissant ce domaine sont notamment :

  •  la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées (commerces, ateliers,industries) pour la protection de l’environnement,
  •  la règlementation en matière de dispositifs d’aération et d’évacuation des odeurs,
  •  le règlement sanitaire départemental

L’article L 112-16 du code de la construction et de l’habitation instaure un « droit d’antériorité » selon lequel les troubles de voisinage générés par des activités artisanales, industrielles et commerciales ne peuvent donner lieu à réparation, si ces installations existaient avant les constructions subissant ces nuisances sous réserves qu’elles soient conformes à la réglementation existante.

Exemples de jurisprudence :

  •  les odeurs dégagées par un silo à maïs n’excèdent pas les normes couramment admises en zone rurale (CA Colmar 2° ch.civ.13/12/1991)
  •  un atelier de peinture d’automobiles a été condamné pour troubles de voisinage en raison des odeurs de peinture ( Cass.3°civ. 22/05/1997)
  •  un atelier de réparation mécanique a été sanctionné pour émission de fumées et odeurs (CA Rennes, 10/11/1992).

Par contre la fumée provenant du barbecue du voisin est un inconvénient normal de voisinage.

Les animaux

Animaux domestiques

Les animaux de compagnie tels que les chats et les chiens, ne peuvent être interdits dans un logement (location ou copropriété) à condition : « qu’ils ne causent aucun dégâts dans l’immeuble ni troubles de jouissance aux occupants de celui-ci ».

 Les aboiements, dégradations, déjections, intrusions, blessures, vagabondages de ces animaux peuvent être à l’origine de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Ces faits engagent la responsabilité civile voire pénale du détenteur de l’animal incriminé.

Une législation spéciale a été instituée depuis la loi du 6 juillet 1999 et encadre très strictement la détention de chiens dits "dangereux ".

Animaux de basse-cour

Ceux qui s’introduisent dans une propriété doivent être rendus à leur propriétaire; à défaut une déclaration en mairie devra être faite. Si le propriétaire ne se manifeste pas sous un mois et un jour, l’animal est réputé appartenir à celui chez qui il s’est réfugié.

Animaux d’élevage

Les élevages industriels ou en batterie de bovins, porcins ou volailles sont soumis à autorisation administrative. Ils doivent respecter des règles d’implantation et de distances par rapport aux riverains, prescrites en principe par le plan local d’urbanisme. A défaut des distances minimales prises par arrêtés, sont imposées par l’Administration, notamment pour des raisons sanitaires. Ces élevages sont également soumis au respect de normes techniques d’installation.

Il est à noter que cette activité, comme l’ensemble des activités agricoles, industrielles et commerciales, bénéficie d’un « droit d’antériorité ».

Le règlement sanitaire départemental toujours en cours, prévoit une réglementation et les sanctions applicables en cas d’infractions.

Les nuisances sonores et/ou olfactives qu’elles entraînent ont donné lieu à une importante jurisprudence :

  • une porcherie passée de 20 à 400 animaux été condamnée pour « odeur insupportable », (Cass.civ. 7/11/1990)
  • l’installation d’une stabulation près d’une maison d’hôtes a été considérée comme occasionnant des troubles anormaux de voisinage (CA Agen, 09/03/1993).

relations de voisinage
Le règlement des troubles de voisinage

Le recours amiable

Une démarche amiable orale ou écrite (par lettre simple, puis recommandée), auprès du voisin permettra le plus souvent de trouver un arrangement.

Sinon le conciliateur de justice près le tribunal d’instance, peut être saisi pour régler le litige entre les parties ; en cas d’accord, un procès-verbal sera rédigé et signé ; sur demande, le juge d’instance pourra lui donner « force exécutoire ».

En cas d’échec, une action devant les tribunaux doit être envisagée.

Le recours judiciaire

- Civil : La responsabilité civile de l’auteur des troubles peut-être recherchée notamment sur la base des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil. Une assignation devant le tribunal d’instance ou de grande instance compétent permettra d’obtenir la cessation du trouble et le cas échéant le paiement de dommages et intérêts.

- Pénal : Il convient de déposer plainte auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police, soit directement par écrit au procureur de la République. Pour obtenir réparation du préjudice subi, il faut se constituer partie civile devant le tribunal de police ou correctionnel où comparaîtra l’auteur des troubles, soit par écrit au greffe du tribunal avant l’audience, soit en se présentant le jour de l’audience avec tous les justificatifs nécessaires.

Le recours administratif

En cas de carence de la puissance publique ou de troubles causés par une administration, une réclamation écrite (recours gracieux) doit être adressée à l’Administration incriminée. A défaut de réponse favorable, le tribunal administratif peut être saisi.